Modes de financement

Le plan d’aide à l’investissement 2021-2025 de la CNSA pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) hébergeant des personnes âgées. Il vise à apporter un soutien financier aux établissements dans leur projet de rénovation, reconstruction ou amélioration des performances énergétiques. Ce plan englobe prioritairement les investissements immobiliers et peut intégrer au sein des projets un renouvellement des équipements destinés à assurer la sécurité des résidents. Plus d'informations sur le [site de la CNSA].

Un fonds d’appui de 250 millions d'euros pour la période 2024 à 2027 a été créé pour financer les solutions visant à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, tant en soutien à domicile qu’en hébergement. Plus de 80% de ces fonds seront dédiés à l’investissement, en particulier technique et technologique pour adapter la prise en charge et améliorer l’attractivité des métiers. Plus d'informations sur le [site de la CNSA].

En plus de superviser le PAI et le fonds d’appui à la transformation de l’offre, la CNSA lance régulièrement des appels à projets pour soutenir les établissements médico-sociaux, notamment dans leurs efforts d’innovation ou de modernisation.

- Crédits Non Reconductibles (CNR) : des aides financières sous forme de crédits non reconductibles peuvent être proposées par les ARS pour les établissements du médico-social afin de financer un investissement ou faire face à des charges exceptionnelles. Ils sont par nature non pérennes et financent exclusivement une dépense d’investissement.

- Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) : le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens peut être utilisé pour intégrer aux dépenses d’exploitation, et donc dans les dotations, le coût de l’abonnement à l’Oreille Augmentée des soignants.

- Appels à projets ponctuels : différents appels à projets sont lancés par les ARS chaque année et ce sur différentes thématiques (amélioration de la QVT, prévention des chutes, de la perte d’autonomie…).

- Appels à projets : des appels à projets ponctuels, ainsi que des subventions pour les associations du territoire sont généralement proposés par les départements. Certains départements lancent des appels à projets pour le financement d’innovation en établissement médico-social.

- Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) : le contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens peut être utilisé pour intégrer aux dépenses d’exploitation, et donc dans les dotations, le coût de l’abonnement à l’Oreille Augmentée des soignants.

- Conférence des Financeurs et de la Perte d’Autonomie (CFPPA) : le CFPPA finance, au niveau départemental, des initiatives visant à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi que des actions relatives à l'habitat inclusif. Selon la politique du territoire, des nouvelles technologies pour prévenir la perte d'autonomie peuvent être financées.

Ces caisses proposent des financements au titre de sa mission de prévention des risques professionnels. Les entreprises et associations y sont éligibles en fonction de leur taille. La contribution de l’Oreille Augmentée des soignants à la prévention des risques professionnels est déjà reconnue par certaines CARSAT.

La fédération des Caisses de retraite complémentaire des salariés du secteur privé finance l’Oreille Augmentée des soignants via son action sociale et celle des groupes adhérents (AG2R LA MONDIALE, Malakoff Humanis, Klesia, Pro BTP, etc.).Il est possible de se rapprocher du référent local Agirc Arrco pour être orienté.