Comment se financent les établissements de santé ?

Les établissements médico-sociaux jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes vulnérables, telles que les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Cependant, leur financement repose sur un modèle complexe, combinant des fonds publics, des contributions des résidents et des financements privés. La répartition du budget doit couvrir à la fois les besoins en soins, l'hébergement, ainsi que les coûts de fonctionnement des établissements de santé. Pour faire face aux défis croissants, ces structures sont amenées à explorer diverses sources de financement, que ce soit via des subventions, des partenariats ou des initiatives innovantes comme les appels à projets ou le mécénat.

Les EHPAD :

• Le financement des équipements médicaux et des professionnels de santé est pris en charge par l’ARS (Agence Régionale de Santé) via des allocations de l’Assurance Maladie. Ces dépenses sont intégrées dans le budget soins des établissements de santé.
• Le budget d’hébergement associé à la restauration, l’hôtellerie, l’animation, est à la charge des résidents, qui peuvent bénéficier de différentes aides telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’Aide sociale à l’hébergement. Si l’établissement est éligible à l’ASH, c’est le conseil départemental qui définit le niveau de tarif. Dans le cas contraire, ce tarif est défini par le gestionnaire de l’établissement.
• Enfin, les services d’aide visant à compenser la perte d’autonomie, assurés par les soignants et psychologue par exemple, sont financés par les départements. Ces dépenses sont intégrées dans le budget dépendance des établissements du médico-social. Le tarif dépendance associé peut être réduit pour certains résidents éligibles à l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) en établissement.

Les établissements Handicap :

Les créations de FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) sont financés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseils départementaux. La partie “soins” est prise en charge par l’assurance maladie (via l’ARS), et la partie hébergement par le département.

Les résidents sont éligibles à plusieurs aides, comme l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH), et l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).

Les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) accueillent des personnes qui ont besoin de soins en permanence. Ses résidents ont la plupart du temps un forfait journalier, financé par l’Assurance Maladie.

Les Résidences Autonomie :

Les résidences autonomie sont financées essentiellement par les loyers versés par les résidents et bénéficient de financements du conseil départemental pour l’animation de la résidence. Les résidents ont eux-mêmes accès à des aides comme l’APA à domicile, l’ASH ou les aides au logement.

Les Résidences Services Seniors (RSS)

Les résidences services sont des logements privés spécialement conçus pour les seniors. Les résidents peuvent en être propriétaires ou locataires. Ces résidences offrent un cadre de vie sécurisé permettant aux seniors de maintenir leur autonomie tout en bénéficiant de divers services collectifs, tels que la restauration, le ménage et des animations. Toutefois, il est important de noter que ces structures ne sont pas adaptées aux personnes en situation de dépendance, car elles ne relèvent pas du secteur médico-social.

Quelles aides existent pour les projets d’investissement ?

Aujourd’hui, pour déployer une solution comme l’Oreille Augmentée des soignants, il existe différences sources de financement pour les établissements de santé.

Le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) :

Couvrant jusqu’à 50% des projets, le PAI, mission de la CNSA et aujourd’hui financé par l’Assurance Maladie, vise à apporter un soutien financier aux établissements dans leur projet de modernisation et de création de places. Ce plan englobe non seulement les investissements immobiliers, mais également les dépenses courantes telles que l'achat d'équipements, de matériel, et les travaux nécessaires au bon fonctionnement des EHPAD. Pour soumettre une demande d'aide, vous pouvez utiliser la plateforme Galis Subvention. Des instructions détaillées sont disponibles via ce >lien<.

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

1. Les Appels à Projets Ponctuels : différents appels à projets sont lancés par les ARS chaque année, et ce sur différentes thématiques (amélioration de la QVT, prévention des chutes, de la perte d’autonomie…).
2. Les Crédits Non Reconductibles (CNR) : des aides financières sous forme de crédits non reconductibles peuvent être proposées par les ARS pour les établissements du médico-social afin de financer un investissement ou faire face à des charges exceptionnelles. Les CNR interviennent lorsqu’un excédent de trésorerie est constaté dans les ARS.

Les Départements

Des appels à projets ponctuels, ainsi que des subventions pour les associations du territoire sont généralement proposés par les départements. Les établissements de santé qui disposent d’un statut associatif sont éligibles à ces subventions.

Pour aller plus loin que les négociations budgétaires avec les autorités de tarification, et permettre un accès plus rapide au dispositif, d'autres aides existent sur chaque territoire.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

En plus de superviser la PAI et la Conférence des financeurs, des appels à projets sont également lancés pour soutenir les établissements accueillant des résidents seniors, notamment dans leurs efforts de modernisation ou de rénovation.‍

La Conférence des Financeurs et de la Perte d’Autonomie (CFPPA) :

Elle assure la coordination et le financement, au niveau départemental, des initiatives visant à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi que des actions relatives à l'habitat inclusif.

Les financements sont orientés autour de plusieurs axes, tels que l'équipement, les actions de prévention, le soutien aux proches aidants et les forfaits autonomie. Les aides techniques, notamment celles liées aux nouvelles technologies pour prévenir la perte d'autonomie, sont également concernées. En parallèle, des appels à projets sont lancés, et les départements assurent la sélection des établissements bénéficiaires de ces aides.‍

La Caisse d’Assurance de Santé Au Travail (CARSAT)

Cette caisse propose également des financements, tout comme Organismes de Retraite Complémentaire et autres fondations françaises.

Vous chercher des financement pour déployer l’Oreille Augmentée des soignants dans votre établissement ? N’hésitez pas à contacter l’équipe OSO-AI qui pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre !

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